II2P
International Institute of Physionutrition and Phytotherapy
21, rue Glesener-L-1631 Luxembourg-info@ii-2p.org-www.ii-2p.org
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Cycle de formation à la Physionutrition® et à la Phytothérapie-Formation 100 % e-learning
Version en vigueur au 1er juillet 2025
Article 1 – Identification du vendeur
II2P (ci-après « la Société ») est une Société Anonyme (SA) dont le siège social est situé au 21, rue Glesener, L-1631 Luxembourg.
Numéro d’immatriculation : LU34676420 (Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg)
Numéro de TVA intracommunautaire : LU34676420
Contact : info@ii-2p.org-www.ii-2p.org
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la Société et toute personne physique ou morale (« l’Acheteur ») souhaitant acquérir la Formation. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV s’appliquent tant aux professionnels de santé qu’aux particuliers (consommateurs au sens du droit luxembourgeois et européen). Certaines dispositions, notamment le droit de rétractation, sont réservées aux consommateurs et sont expressément identifiées.
Article 3 – Description de la Formation
La Formation est proposée exclusivement en mode e-learning (formation à distance, entièrement en ligne). Elle comprend :
- 100 modules pédagogiques en vidéo accessibles sur la plateforme en ligne de la Société ;
- 50 cas cliniques en vidéo accessibles sur la plateforme en ligne de la Société ;
- Des outils d’orientation diagnostique validés (questionnaires QUIDAM, QUADO, QUEEN) ;
- Évaluations intermédiaires et quiz de fin de cycle ;
- Une certification délivrée par l’International Institute of Physionutrition and Phytotherapy.
La Formation est structurée en cinq parties : (I) Biologie cellulaire et biochimie métabolique, (II) Nutrition, (III) Phytothérapie, (IV) Physionutrition®, (V) La consultation en pratique, suivies de l’approfondissement des connaissances par des cliniques. Le programme détaillé est disponible sur www.ii-2p.org.
La Société se réserve le droit de faire évoluer le contenu pédagogique pour l’améliorer ou l’actualiser, sans réduction substantielle de la formation.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
4.1 Tarification
Les prix applicables à la Formation sont déterminés en fonction de la zone géographique à laquelle est rattaché l’Acheteur lors de son inscription. Cette zone est définie par l’II2P en fonction des informations communiquées par l’Acheteur lors de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur la page d’inscription correspondant à la zone géographique de l’Acheteur et en vigueur au jour de la validation de la commande.
Offre promotionnelle
À titre exceptionnel, l’II2P peut proposer une offre promotionnelle.
Les éventuelles offres promotionnelles (notamment les offres « Early Bird ») sont annoncées sur le site internet de l’II2P et/ou sur tout support officiel de communication officiel (emailing, brochure, page d’inscription, etc.).
Chaque offre précise sa période de validité, ses conditions d’application ainsi que le tarif promotionnel proposé pour chaque zone géographique concernée.
Toute offre promotionnelle est strictement limitée à la période indiquée sur le site de l’II2P et/ou sur tout support de communication officiel. Elle est soumise aux conditions précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Certaines formations peuvent être proposées dans la limite d’un nombre de places disponibles. Dans ce cas, cette limitation est indiquée sur le site internet et/ou sur tout support de communication officiel de l’II2P.
Une fois le nombre maximal de participants atteint, les inscriptions sont closes, y compris dans le cadre d’une offre promotionnelle, y compris lorsque la période de validité d’une offre promotionnelle est toujours en cours.
À l’issue de la période promotionnelle, le tarif standard applicable à la zone géographique à laquelle est rattaché l’Acheteur s’applique automatiquement, sans préavis.
Conditions d’accès à l’offre promotionnelle
Le bénéfice du tarif lié à l’offre promotionnelle est subordonné :
-
- à la validation de la commande avant la fin de la période promotionnelle ;
-
- au paiement intégral de la commande ou, en cas de paiement échelonné, à la validation du premier prélèvement avant l’expiration de l’offre ;
-
- au respect des éventuelles conditions particulières précisées sur la page de présentation de la Formation.
Non-cumul des offres
Les offres promotionnelles, y compris l’offre « Early Bird », ne sont ni rétroactives, ni cumulables avec tout autre code de réduction ou code promotionnel, remise ou avantage commercial, sauf mention expresse contraire de l’II2P.
Le bénéfice de l’offre promotionnelle est sans incidence sur le droit légal de rétractation prévu à l’article 6 des présentes CGV.
4.2 Paiement en une fois
Le montant correspondant au tarif applicable à la zone géographique à laquelle est rattaché l’Acheteur au jour de la commande est débité lors de la validation de celle-ci.
L’accès à la Formation est ouvert dès confirmation du paiement (sous réserve du droit de rétractation, cf. article 6).
Le tarif appliqué est définitif. Il ne donne pas droit à des remises supplémentaires et ne peut être cumulé avec aucune autre remise, réduction, offre promotionnelle ou avantage tarifaire, sauf mention expresse contraire de la Société.
4.3 Paiement échelonné en 10 fois
L’Acheteur autorise la mise en place d’un prélèvement automatique mensuel correspondant au montant de la mensualité applicable à sa zone géographique et au tarif en vigueur au jour de la commande, sur la carte bancaire ou le compte bancaire renseigné lors de la commande, pendant 10 mois consécutifs.
- Le premier prélèvement intervient à la date de commande.
- Les prélèvements suivants sont effectués chaque mois à la même date calendaire.
- En cas d’échec d’un prélèvement, la Société peut suspendre l’accès à la Formation et exiger le paiement immédiat des mensualités restantes.
- L’ Acheteur s’engage à maintenir des moyens de paiement valides pendant toute la durée de l’échéancier.
Le paiement échelonné n’emporte pas de droit à résiliation anticipée. L’intégralité des mensualités est due, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6.
Article 5 – Accès à la Formation
Après validation du paiement (ou du premier prélèvement), l’Acheteur reçoit ses identifiants de connexion par e-mail dans un délai de 48 heures ouvrables.
L’accès est strictement personnel et non cessible. Les identifiants sont confidentiels. Toute utilisation par un tiers peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès sans remboursement.
Durée d’accès : L’Acheteur bénéficie d’un accès à la plateforme pendant une durée de 24 mois à compter de la date d’ouverture de son accès. Passé ce délai, l’accès peut être clôturé.
Article 6 – Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
Conformément à la loi luxembourgeoise du 2 avril 2014 relative aux droits des consommateurs (transposant la directive 2011/83/UE), tout Acheteur ayant la qualité de consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif.
6.1 Exercice du droit de rétractation
La notification de rétractation doit être adressée à la Société avant l’expiration du délai de 14 jours, par écrit (e-mail ou courrier), à :
II2P-21, rue Glesener, L-1631 Luxembourg-info@ii-2p.org
L’Acheteur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
6.2 Renonciation au droit de rétractation-Contenu numérique
Conformément à l’article 9, §3 de la loi du 2 avril 2014, le consommateur qui demande un accès immédiat au contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation renonce à ce droit, à condition qu’il en ait expressément convenu et reconnu la perte de ce droit.
Lors de la commande, l’Acheteur sera invité à cocher expressément la case suivante :
« Je demande l’accès immédiat à la formation et reconnais perdre mon droit de rétractation dès le début de la mise à disposition du contenu numérique. »
Si l’Acheteur ne demande pas d’accès immédiat, l’ouverture de la Formation sera différée à l’issue du délai de rétractation.
6.3 Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Acheteurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de la Formation (vidéos, supports pédagogiques, questionnaires, outils, marques et logos, notamment la marque Physionutrition®) sont la propriété exclusive de la Société ou font l’objet d’une licence.
L’Acheteur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité à son usage privé dans le cadre de la Formation.
Toute reproduction, distribution, modification ou communication au public des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Société.
Article 8 – Responsabilité
La Formation est destinée à des professionnels de santé et à des personnes souhaitant se former. Elle ne se substitue pas à un diagnostic médical ni à un traitement.
La Société s’engage à apporter le plus grand soin à la qualité des contenus, mais ne garantit pas l’exhaustivité des informations, compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire de la plateforme pour maintenance ou force majeure.
Article 9 – Données personnelles
La Société traite les données personnelles de l’Acheteur conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande, l’accès à la plateforme et la relation commerciale.
L’Acheteur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, en contactant la Société à info@ii-2p.org. La Charte de confidentialité est disponible sur www.ii-2p.org.
Article 10 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le service client de la Société à info@ii-2p.org pour rechercher une solution amiable.
10.1 Acheteurs consommateurs
En cas d’échec de la réclamation amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. Au Luxembourg :
Centre de Médiation de la consommation de Luxembourg (CMCL) 15, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg-www.mediateurconsommation.lu
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10.2 Acheteurs professionnels
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’UE, les dispositions protectrices impératives de leur droit national leur demeurent applicables.
Article 12 – Modifications des CGV
La Société peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Annexe – Formulaire type de rétractation (consommateurs)
(Réservé aux consommateurs souhaitant se rétracter. À compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : II2P-21, rue Glesener, L-1631 Luxembourg-info@ii-2p.org
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation en e-learning « Cycle de formation à la Physionutrition et à la Phytothérapie ».
Commandé le : ___________________________
Nom de l’acheteur : ___________________________
Adresse : ___________________________
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : ___________________________
Date : ___________________________