L’éditeur, L’International Institute of Physionutrition and Phytotherapy (II2P), s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.
Le site https://ii-2p.org/ est destiné au grand public et aux professionnels de santé. Les informations qui y sont fournies sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou le visiteur du site) et son médecin. Il vise à présenter la société II2P et à donner de l’information sur la Physionutrition.
Mentions légales :
Le site https://ii-2p.org/ est édité et financé par l’II2P, qui est lui-même financé par ses ressources propres (cotisations des adhérents) et le soutien de ses partenaires, qui peut prendre différentes formes (mise à disposition de ressources (humaines ou matérielle), versement de subventions ou collaboration à des actions de formation…)
1. Éditeur du site :
Raison sociale : II2P (International Institute of Physionutrition and Phytotherapy)
Forme juridique : Société Anonyme (SA)
Capital social : 30 000 €
Siège social : 21, rue Glesener – L-1631 Luxembourg – Grand-Duché de Luxembourg
Numéro d’immatriculation RCS : B262260 (Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg)
Numéro d’identification TVA : LU34676420
Téléphone : +352 27 86 40 42
E-mail : info@ii-2p.org
2. Directeur de la publication :
Directeur de la publication : Alexandra MARABUTO
Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez contacter l’adresse : info@ii-2p.org
3. Hébergement :
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle :
L’ensemble des contenus présents sur le site www.ii-2p.org (textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, bases de
données, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques, conformément à la loi luxembourgeoise du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, et aux conventions internationales applicables.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable de l’II2P est interdite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’II2P. Tout manquement à cette règle constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales en vigueur.
5. Données personnelles et vie privée :
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.ii-2p.org est la société II2P, SA, 21, rue Glesener,
L-1631 Luxembourg. Contact : info@ii-2p.org.
5.2 Données collectées et finalités
L’II2P est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, profession, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données de connexion : adresse IP, navigateur, pages visitées, durée de visite ;
- Données relatives aux formations : suivi pédagogique, résultats aux évaluations
- Données pédagogiques (espace elearning) : résultats des questionnaires de contrôle des connaissances utilisés dans le cadre de la formation
Ces données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes : gestion des inscriptions et des accès à la plateforme de formation,
utilisation des questionnaires d’évaluation dans un cadre pédagogique, communication relative aux formations, amélioration du site et des services.
5.3 Bases légales des traitements
- Exécution du contrat (art. 6 §1 b) RGPD) : pour la gestion des inscriptions et l’accès aux formations ;
- Consentement (art. 6 §1 a) RGPD) : pour l’envoi de communications commerciales et l’utilisation de cookies non nécessaires ;
- Intérêt légitime (art. 6 §1 f) RGPD) : pour l’amélioration du site et la sécurité informatique.
5.4 Durées de conservation
• Données de compte et de formation : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la fin du contrat ;
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données de connexion : 2 ans ;
5.5 Destinataires des données
Les données personnelles sont traitées par les seuls collaborateurs et prestataires de l’II2P habilités à y accéder dans le cadre de
leurs fonctions (hébergeur, prestataire de paiement, plateforme de formation). Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Les données de santé issues des questionnaires sont transmises exclusivement au professionnel de santé prescripteur.
5.6 Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne (OVH, France). En cas de transfert hors UE, l’II2P s’assure que des garanties
appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).
5.7 Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018, vous disposez des droits suivants sur vos
données personnelles :
• Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ;
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : suspendre temporairement l’utilisation de vos données ;
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection.
Pour exercer ces droits, contactez l’II2P par e-mail à info@ii-2p.org ou par courrier à : II2P – 21, rue Glesener, L-1631 Luxembourg,
en joignant une copie d’un justificatif d’identité. L’II2P vous répondra dans un délai d’un mois.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des
Données (CNPD) du Grand-Duché de Luxembourg :
CNPD – 15, boulevard du Jazz – L-4370 Belvaux – www.cnpd.public.lu
6. Politique en matière de cookies
6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site
internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation.
6.2 Cookies utilisés sur ce site
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6.3 Votre consentement
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9. Droit applicable et juridiction compétente
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l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.
Dernière mise à jour : juillet 2026
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